1. Préambule
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site internet duplex-aix.com, édité par Pascale & Yves Le Floch, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence, sous le numéro 838 957 603 00015.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Gandi SAS, dont le siège social est situé à 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459 (Téléphone 0170377661)
Les données personnelles sont stockées sur les serveurs de Gandi, conformément à leur politique de confidentialité.
3. Objet
Le site permet aux utilisateurs de réserver en ligne un appartement meublé situé à Aix-en-Provence.
4. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.
5. Réservations et paiement
- La réservation devient ferme après confirmation du paiement en ligne via le système sécurisé mis en place.
- Le paiement est effectué par l’utilisateur par carte bancaire ou autre moyen proposé.
- En cas d’annulation, les conditions sont celles précisées dans la politique d’annulation affichée sur le site.
6. Données personnelles et RGPD
- Les données personnelles collectées via le site duplex-aix.com sont traitées par l’éditeur, en qualité de responsable de traitement.
- Finalités et bases légales : les données collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, informations de paiement transmises au prestataire de paiement) sont nécessaires à la gestion des réservations et à l’exécution du contrat de location meublée, ainsi qu’au respect des obligations légales et comptables du propriétaire.
- Les données sont destinées à l’éditeur du site et, le cas échéant, à ses sous‑traitants (hébergeur, prestataire de paiement, prestataire technique) agissant sur instruction et tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.
- Durées de conservation : les données relatives aux réservations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légale applicables.
- Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur via la page https://duplex-aix.com/nous-contacter/ (un justificatif d’identité pourra lui être demandé).
- S’il estime, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
- Les données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçon
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments suivants accessibles sur le Site : textes, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site.
8. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. Il décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l’accès au site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive relève du tribunal d’Aix-en-Provence.
10. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible en ligne.