Conditions générales de location saisonnière

Les présentes conditions générales affichées sur le site duplex-aix.com, sont applicables aux parties suivantes :
• Pascale et Yves Le Floch, propriétaires du duplex offert à la location meublée temporaire désigné ci-dessous (le cas échéant représentés par Stéphanie George ou Sabrina Ghozelam), désignés ci-après « le Bailleur ».
• Le locataire réservant un duplex en ligne qui en prend connaissance avant de réserver, désigné ci-après « le Preneur ».

I. Objet

Le duplex objet des présentes conditions générales est loué meublé à titre temporaire. Les parties déclarent que l’usage de la présente location n’est ni professionnel ni résidence principale. En conséquence, leurs droits et obligations respectifs sont régis par le présent texte et à défaut par les dispositions du code civil.

II. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales forment contrat entre les parties dès que le Preneur a réservé un duplex sur le site duplex-aix.com et réglé la location.

III. Consistance du logement loué

Logement	Duplex avec terrasse ★★★
Localisation du logement	Rue Portalis à Aix-en-Provence (4ème et 5ème étage)
Surface habitable	39m2
Descriptif précis du logement et des équipements mis à disposition	Duplex de 39 m² avec terrasse de 12m², situé dans le centre historique d’Aix-en-Provence, à quelques pas de la Place des Prêcheurs. Quatrième et cinquième étages de l’immeuble (sans ascenseur). Une pièce de vie au premier niveau avec cuisine ouverte, donnant sur la terrasse (belle vue plein Sud sur la ville et la région), salle de bain et WC indépendants ; canapé-lit transformable pour 2 personnes, home cinéma. Via un escalier (assez raide), une chambre au calme à l’étage avec un grand lit et un lit d’appoint, avec WC attenant. Appartement entièrement climatisé et rénové en 2020, grand confort, mobilier récent et de qualité. Lave-vaisselle, nespresso, cafetière, four traditionnel et micro-onde, plaques à induction ; savon, shampoing et sèche-cheveux dans la salle de bain, lave-linge, sèche-linge ; lecteur de DVD/Blu-ray avec films à disposition, décodeur TV, amplificateur home-cinema avec vidéo projecteur et 6 haut-parleurs ; bien sûr tout le linge de maison et la vaisselle nécessaires, lits faits, serviettes … pour un séjour très confortable jusqu’à 4 personnes et 1 enfant. Internet haut débit (fibre optique) dans toutes les pièces par wifi.
Service de nettoyage	60€
Taxe de séjour*	2,16€ par jour et par adulte (classé ★★★)

* Réglementation 2024 applicable à Aix-en-Provence aux meublés de tourisme classés.

IV. Durée de la location et occupation

Le Preneur loue le logement aux dates réservées en ligne. Le Preneur peut accéder au logement à partir de 16h et s’engage expressément à le laisser totalement libre le dernier jour à 11h00 au plus tard. Deux jeux de clés sont directement remis au Preneur à son arrivée. La remise et le retour des clés se font sur place, à une heure préalablement convenue entre le Preneur et le Bailleur. Possibilité de récupérer et laisser les clés sans contact via une boîte à clé. Le Preneur garantit que le nombre d’occupants du logement sera tel que déclaré sur le site et s’engage à ne pas héberger d’occupant supplémentaire sans l’accord écrit du Bailleur.

V. Prix de location et charges

Les Parties conviennent de fixer le loyer au prix réglé sur le site, comprenant le service de nettoyage de fin de séjour, pour la durée de la location et le nombre d’occupants définis à l’article IV. Ce loyer est payable d’avance lors de la réservation. Le loyer comprend les charges locatives et équipements ci-après : eau de ville, électricité (50kWh par jour inclus), chauffage & climatisation, accès internet haut débit, télévision. Ce prix ne comprend pas l’utilisation du téléphone ni la location en ligne de films et services, qui seront remboursés par le Preneur.

VI. Annulation

Toute réservation est ferme et définitive et ne peut être annulée que selon les dispositions du présent article.

Annulation par le Preneur : si le Preneur annule la réservation par écrit reçu au moins 30 jours avant le jour d’arrivée, le Bailleur rembourse au Preneur 50% du montant réglé. Si l’annulation est plus tardive, le Bailleur rembourse uniquement les frais de nettoyage. Le Bailleur rembourse 100% du montant réglé si l’annulation est due à l’impossibilité pour le Preneur de rejoindre les lieux en raison de la fermeture des frontières pour des raisons administratives ou sanitaires.

Annulation par le Bailleur : si le Bailleur annule la réservation plus de 30 jours avant le début du bail, il rembourse la totalité des sommes réglées et dédommage en outre le Preneur à hauteur de 50% du montant du loyer (hors nettoyage), calculé sur la base d’un mois de loyer maximum. Si l’annulation est plus tardive, il rembourse les sommes réglées et dédommage en outre le Preneur à hauteur de 100% du montant du loyer (hors nettoyage), calculé sur la base d’un mois de loyer maximum. Le dédommagement est réduit à 10% si le Bailleur est en mesure de proposer un logement alternatif similaire (dates, nombre de personnes, caractéristiques principales). Il n’est pas dû en cas de force majeure rendant le logement indisponible, sous réserve que le Bailleur ait immédiatement averti le Preneur de cette indisponibilité et l’assiste dans la recherche d’un nouveau logement.

VII. Dépôt de garantie

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remet au Bailleur une caution de 500€ (cinq cents euros), au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causé par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets. La taxe de séjour, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l’entrée dans les lieux, est payée au même moment. Déduction faite le cas échéant des sommes dues, le dépôt de garantie est restitué au Preneur dans les 5 jours suivant le départ, à défaut dans un délai maximum de 30 jours s’il est nécessaire d’obtenir un devis de réparation. Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le Preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme. Le dépôt de garantie et la taxe de séjour sont versés en espèces lors du check-in. Au choix du locataire, et à ses frais, le dépôt de garantie peut également être payé en avance par Paypal (pascaleyveslf@orange.fr) ou par virement bancaire ; dans tous les cas, il doit être en possession du Bailleur avant la remise des clés.

VIII. Cession et sous-location

La location est conclue au profit du Preneur ayant procédé à la réservation. Toute cession du présent bail, sous location-totale ou partielle, mise à disposition – même gratuite – sont rigoureusement interdites sauf accord écrit du Bailleur. Le Preneur ne peut laisser la disposition des lieux, même temporaire, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

IX. État des lieux

Le duplex est fourni propre, lits faits. Sauf remarque formulée par écrit lors de l’entrée dans les lieux, ou défaut non visible à l’entrée dans les lieux signalé par le Preneur sous 24 heures, le logement et l’ensemble des équipements sont présumés en bon état. Des instructions sont fournies pour l’usage des principaux équipements. L’absence de contestation par le Bailleur dans les 24 heures suivant la fin de la location vaut reconnaissance de restitution des lieux en bon état et complet.

X. Obligation du bailleur

Le Bailleur déclare être propriétaire du duplex, l’avoir assuré et en avoir la libre disposition et pleine jouissance durant la période définie à l’article IV. Il est responsable des coûts de réparation ou de maintenance résultant d’un usage normal du logement, de ses équipements et contenus. Le Preneur s’engage à informer le Bailleur ou son représentant sans délai en cas de dysfonctionnement ; le Bailleur assure la réparation ou la maintenance nécessaire ou autorise qu’elle soit assurée par le Preneur, aux frais du Bailleur (sauf utilisation anormale).

XI. Obligation du preneur

Les fêtes sont interdites.
Le Preneur use paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant leur destination normale ; les meubles ne doivent pas être déplacés.
Le Preneur est responsable des dégradations et pertes survenant dans les locaux pendant la durée de sa réservation que ces dégradations ou pertes soient de son fait ou du fait de sa famille, de ses employés ou de ses visiteurs.
Le Preneur entretient le logement loué et le rend en fin de location en bonne condition de fonctionnement, en ordre, la vaisselle propre et rangée (à défaut, en cours de lavage dans le lave-vaisselle).
Le Preneur évite tout bruit ou comportement de nature à gêner les voisins.
Le Preneur ne fume pas dans l’appartement, celui-ci étant non-fumeur.
Le Preneur ne peut exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations pendant son séjour dans les lieux loués.
Le Preneur ne peut s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Le Preneur est invité à économiser l’énergie et à fermer les fenêtres en cas d’absence ou de mise en fonctionnement de la climatisation ou du chauffage. Toute consommation électrique qui dépasserait 50kWh par jour sera remboursée par le Preneur.
Le Preneur s’assure que le logement est toujours verrouillé, fenêtres fermées, lorsqu’il est inoccupé. En cas de perte de clés, le Preneur informe le Bailleur qui fournit un double et fait remplacer la serrure et les clés aux frais du Preneur.
Le Preneur est tenu d’utiliser Internet (disponible en haut débit dans tout l’appartement ) dans le respect des règles du droit.

Le Preneur est responsable de ses risques (personnes et biens) et tenu d’indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il est encouragé à souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant ses principaux risques (responsabilité civile locative, frais d’interruption de séjour, rapatriement…).

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail est résilié de plein droit sans indemnité et le Preneur indemnise le Bailleur de tous les préjudices directs et indirects qui en découleraient.

XII. Altérations

Le Preneur ne peut apporter de modification, amélioration, décoration, altération au logement sans l’accord du Bailleur. Toutes améliorations apportées par le Preneur deviennent la propriété du Bailleur. Le Preneur est responsable des dégâts faits par la pluie, le vent, la grêle, etc., du fait de fenêtres restées ouvertes pendant l’occupation du Preneur. Le Preneur est responsable des dégâts et vols faits par d’éventuels visiteurs malveillants en cas de portes ou fenêtres non-verrouillées.

XIII. Loi applicable

Le Bailleur et le Preneur s’efforcent de résoudre tout désaccord par accord amiable. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur est seul compétent. Le contrat et ses suites sont soumis à la loi française.